Plan de situation

Un plan de situation est un document graphique aérien représentant la situation du terrain, bâti ou non bâti, dans son environnement. Il est destiné à permettre aux personnes, régissant l’organisation du territoire essentiellement, de visualiser une parcelle de terrain ou un bâtiment au sein d’une commune. Le plan de situation, même s’il peut être accompagné d’une représentation satellite, ne doit pas être confondu avec un simple cliché. Il comporte en effet des symboles et des indications graphiques qu’on ne retrouve pas sur une simple photo.

L’utilité du plan de situation

Comme le plan de masse et le plan de coupe, le plan de situation fait partie des documents administratifs à joindre obligatoirement à toute demande d’autorisation d’urbanisme par le maître d’ouvrage effectuant des travaux, c’est-à-dire : 

• Le dossier de demande de permis de construire ou de démolir
• La déclaration préalable de travaux
• Le certificat d’urbanisme

Parce qu’il donne des informations sur le cadastre, le plan de situation apporte des indications à la personne qui instruit la demande, mais ne connaît pas la localisation. Ce plan cadastral permet ainsi d’identifier le secteur géographique des futures constructions et de savoir quelles règles d’urbanisme doivent s’appliquer. 

Indications du plan de situation

Afin que l’administration n’ait pas à demander des pièces complémentaires qui rallongent le délai d’instruction, le plan doit comporter les bonnes indications, à savoir : 

• Le nom de la commune 
• Le numéro de la parcelle cadastrale
• Le nom de la voie de laquelle elle dépend
• L’orientation géographique et un repère identifiant la parcelle
• L’échelle du plan (entre 1/16000ème et 1/32000ème)

Tous ces éléments donneront des informations sur les constructions existantes et les aménagements à proximité du projet, mais aussi sur l’environnement (espaces boisés, cours d’eau, cultures...).