Caution de soumission

La caution de soumission, ou garantie de soumission, fait partie des cautions de marché dans le BTP. Nombre d’entre elles sont destinées à ne garantir que la bonne exécution du contrat. Or celle-ci apporte également une garantie quant à l’engagement du soumissionnaire.

En effet, certaines entreprises peuvent souhaiter assurer leur proposition dans le cadre d’un appel d’offres. En d’autres termes, si celles-ci sont choisies, elles doivent réaliser le projet tel qu’elles l’ont présenté. Cette caution de soumission génère de ce fait des obligations contractuelles de la part de l’entreprise sur une éventuelle exécution du marché.

L’utilité de la caution de soumission

Cette sureté, bien qu’elle ne soit obligatoire ni en marchés publics ni en marchés privés, est extrêmement utile pour figer la proposition. Lors de la réception des offres proposant d’une telle garantie financière, le pouvoir adjudicateur ou le maître d’ouvrage disposent d’une certaine visibilité. Ils sont assurés qu’en cas de retard dans la conclusion du contrat, ils n’auront pas à subir de modifications ou de majorations. Cette caution est un gage de sérieux de la proposition faite car elle garantit qu’elle sera menée à bonne fin.

Comment cela fonctionne ?

Des organismes bancaires ou parfois des assureurs délivrent ces garanties financières sous forme de cautions dont le montant varie entre 5% et 10% du montant du marché TTC. Elles prennent le plus souvent la forme de garantie de paiement à première demande. En cas de défaillance de l’entreprise, de malfaçons ou si le soumissionnaire renonce à signer le contrat, le donneur d’ordre, c’est-à-dire le créancier, peut actionner le cautionnement. Il sera alors indemnisé du préjudice subi du fait de la non-contractualisation ou de l’inexécution du marché. Et en cas de bonne exécution, la mainlevée de la caution est demandée.