Caution de restitution d’acompte

Dans la cadre d’un marché public ou d’un marché privé dans le BTP, la garantie ou caution de restitution d’acompte est un acte de cautionnement qui garantit le donneur d’ordres d’être remboursé de l’acompte versé. 

En effet, pour débuter ses obligations contractuelles et couvrir ses premières dépenses, l’entreprise peut avoir besoin d’une avance sur le montant du marché qui viendra en déduction du prix final. Au moment de la soumission à l’appel d’offres, celle-ci précise alors dans sa proposition qu’elle souhaite le versement d’un acompte. Or, le maître d’ouvrage ou le pouvoir adjudicateur peut avoir besoin d’être rassuré en ayant une garantie financière sur la restitution de leur acompte en cas de défaillance de l’entreprise.

Comment cela fonctionne ?

La caution de restitution d’acompte est une caution ou garantie bancaire dont le montant varie entre 5% et 30% du montant du marché total. En contrepartie de cette forme de découvert, l’entreprise doit la plupart du temps consigner auprès de sa banque une sorte de nantissement. 

Cette caution peut prendre différentes formes : caution simple, solidaire, garantie à première demande... Ses conditions de délivrance, son montant, sa date d’entrée en vigueur, sa durée de validité ou encore ses conditions de mise en œuvre, tout est défini par le contrat. La caution est libérée un an après la fin des travaux, sauf action contraire.

Quelle est l’utilité de la caution de restitution d’acompte ?

Les relations contractuelles sont une affaire de confiance mutuelle que toute garantie financière conforte. La caution de restitution d’acompte renvoie l’image d’une entreprise sérieuse et solide. Au regard des montants parfois élevés des marchés, elle remet de l’équilibre dans les relations entre créancier et débiteur.