Maître d’œuvre : la direction d’exécution des contrats de travaux en 3 grandes phases

Elle sert de cadre aux relations entre maître d'oeuvre et maître d'ouvrage lors de l'établissement d'un marché public. 

La loi MOP, qui régit les relations entre la maîtrise d’œuvre (MOE) et la maîtrise d’ouvrage publique, définit clairement la mission de direction de l’exécution du ou des contrats de travaux (DET) comme une mission « de base ». Celle-ci s’applique à tout projet de construction neuve ou de réhabilitation dans les marchés publics. Mais le besoin en marchés privés de respecter ce cadre s’est clairement imposé.

Cette phase de suivi d’exécution des travaux intervient à la suite de celle relative à l’appel d’offres avec la constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le choix des différents intervenants et la passation des marchés sont clôturés et le chantier peut commencer.

Le suivi de chantier

La direction d’exécution des contrats nécessite en premier lieu des compétences techniques et de BTP. Le maître d’œuvre doit surveiller les interventions des différents corps d’état jusqu’à l’achèvement des travaux. Parfois, le contrat de maîtrise d’œuvre prévoit que la direction d’exécution soit liée à la mission d’OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination). Cette mission de maîtrise d’œuvre a pour objet d’organiser la réalisation des travaux dans le temps et dans l’espace, c’est à dire fixer un calendrier prévisionnel et prévoir l’enchainement des tâches.

Les réunions de chantier

Pour ce faire, il organise et dirige les réunions périodiques de chantier destinées à s’assurer que tout se passe conformément au planning et aux phases de conception précédentes, c’est-à-dire la réalisation des plans et des documents techniques. À l’issue de ces rencontres, le maître d’œuvre rédige et diffuse les comptes rendus sur l’état d’avancement du chantier.

Les ordres de service et les procès-verbaux

Parfois, le projet de travaux nécessite des modifications ou des adaptations. Il peut en effet arriver que le maître d’ouvrage souhaite apporter quelques aménagements du fait, par exemple, de contraintes initiales trop rigides ou de problèmes de livraison de matériaux. De ce fait, il appartient au maître d’œuvre de délivrer les ordres de services correspondants aux entrepreneurs. De la même manière, il établit tout procès-verbal et constat contradictoire qui s’impose.

Le contrôle de la conformité de la réalisation de l’ouvrage

La direction d’exécution comprend une part importante de vérification de l’ouvrage réalisé.

La bonne exécution des travaux

• Vis-à-vis des contrats

Les différents intervenants sur le chantier sont liés à la maîtrise d’ouvrage par un marché, public ou privé, en adéquation avec les études préalables et l’avant-projet définitif. Liés contractuellement, ils sont tenus de respecter leurs engagements pour réaliser les travaux du corps d’état qui les concerne. Il appartient donc au maître d’œuvre de vérifier que cela se passe bien ainsi jusqu’à la réception des travaux. Les opérations de réception étant le point de départ de la garantie de parfait achèvement et de la garantie décennale, elles constituent une étape du chantier très importante. C’est pourquoi une assistance à maîtrise d’ouvrage peut être missionnée pour effectuer cette tâche spécifique.

• Vis-à-vis des autorisations administratives

Les travaux doivent également respecter les autorisations d’urbanisme et notamment les dispositions du permis de construire. La concordance juridique et architecturale entre le projet de travaux et ce qui est construit permet au maître d’ouvrage d’obtenir la conformité de la construction, indispensable pour passer les actes de vente chez le notaire.

Les documents à produire par les prestataires

Suivant leurs contrats, les entrepreneurs sont aussi tenus d’émettre certains documents. Le MOE en charge de la direction d’exécution a pour mission de s’assurer que ceux-ci sont conformes aux dispositions desdits contrats, qu’ils ne comportent ni erreur, ni contradiction ou omission. Il s’agit généralement des attestations d’assurances de responsabilité civile et de garantie décennale, mais aussi des garanties de livraison ou de remboursement selon la nature du marché.

Le maître d’œuvre doit aussi s’assurer que le Dossier d’Intervention Ultérieur à l’Ouvrage (DIUO), qui regroupe les informations nécessaires aux futures interventions de maintenance, soit bien constitué par le coordonnateur Sécurité Protection Santé (SPS). 

La gestion financière

Le financement du projet est un aspect important de la réalisation d’un ouvrage dont le point de départ est l’établissement d’un prévisionnel des travaux.

L’enveloppe financière prévisionnelle

Le suivi du budget prévisionnel est indispensable pour éviter les dépassements et assurer, en cas de besoin, un financement complémentaire par le maître d’ouvrage. Pour ce faire, le MOE s’inscrit dans un processus continu au cours duquel les entrepreneurs lui présentent un projet de décompte mensuel et des demandes d’avances qu’il est tenu de valider. Il signe alors les devis de travaux complémentaires, applique les éventuelles pénalités de retard et établit les états d’acompte correspondants.

Le décompte général définitif

À l’issue des opérations de réception, le maître d’œuvre vérifie pour chaque corps d’état le décompte final émis par l’entrepreneur, c’est-à-dire qu’il compare la réalisation des travaux aux sommes facturées. Cette étape peut générer des mémoires en réclamation qu’il doit examiner. Au final, c’est à lui qu’il revient de calculer le décompte général définitif. 

Cette phase est parfois source de différend. Le MOE apporte alors son assistance au maître d’ouvrage pour gérer au mieux ces difficultés.

En définitive, le maître d’œuvre est l’unique interlocuteur des prestataires en charge de la réalisation de l’ouvrage. À ce titre, dans le cadre de la mission de direction d’exécution, il doit leur faire respecter l’ensemble des dispositions auxquelles ils se sont engagés dans leurs marchés travaux. Ses compétences doivent être techniques, financières et commerciales. Sa place est donc centrale vis-à-vis de la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’ouvrage déléguée compte tenu qu’il fait le lien entre lui et les entreprises.