Entreprise générale du bâtiment : Entre mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage et devoir de conseil

21/06/2021 AOS

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Pour mettre en œuvre la construction de son bâtiment, un maître d’ouvrage a le choix. Assisté de son maître d’œuvre, il peut soit sélectionner lui-même chacun des différents intervenants pour exécuter les travaux, soit confier le contrat de construction à une entreprise générale. Dans cette dernière option, il revient à ladite entreprise de choisir les sous-traitants pour les différents corps d’état qu’elle ne pourra pas assurer elle-même. Celle-ci demeure toutefois responsable envers la maîtrise d’ouvrage de la bonne exécution des travaux de construction.

Cette configuration particulière par laquelle l’entreprise générale est l’interlocutrice unique du porteur du projet pour la construction d’un ouvrage lui confère une place toute particulière qu’il est essentiel de clarifier.


 

L’assistance à maîtrise d’ouvrage : un rôle contractuel 


 

En sa qualité d’entreprise « tous corps d’état », l’entreprise générale prend contractuellement en charge la réalisation de tous les travaux nécessaires pour construire une maison ou un bâtiment dont la direction est assurée par son conducteur de travaux. Et c’est ce statut particulier qui lui permet d’avoir envers le maître d’ouvrage un rôle qui va bien au-delà de celui d’une simple entreprise du bâtiment. C’est particulièrement le cas dans le cadre de sa relation avec le maître d’ouvrage.


 

Quel est le contenu de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ?


 

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est une mission assurée par un professionnel du bâtiment qui vient en appui pendant toutes les phases du projet de construction et qui l’accompagne dans ses choix lors notamment de :  


 


 

Contrairement à une idée reçue qui a parfois la vie dure, l’AMO ne peut et ne doit pas se substituer à la maîtrise d’œuvre d’exécution (MOE).  Les missions du premier sont là pour assister le maître d’ouvrage dans sa prise de décision alors que celles du second sont plus techniques et ont un objectif concret.


 

Le triptyque MOA, MOE et entreprise générale


 

Dans la mesure où le maître d’ouvrage ne signe qu’un contrat pour faire construire son projet ou réaliser des travaux de rénovation, les réunions de chantier ne nécessitent la présence que d’un représentant du contractant, du maître d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage des travaux. Pour cette même raison, l’entreprise générale prend à sa charge, de fait, une partie de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, à savoir :


 


 

Le devoir de conseil : une obligation légale


 

Le lien contractuel qui unit un constructeur et son client engendre une obligation trop souvent sous-estimée. L’entrepreneur devient en effet le conseiller de la personne physique ou morale avec laquelle il est juridiquement lié et qui peut, de ce fait, lui reprocher sa carence.


 

Le devoir de conseil du constructeur


 

Suite à la réforme du droit des contrats, l’article 1194 du Code Civil dispose : « Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi. » En d’autres termes, comme tout professionnel du BTP, l’entreprise générale a une obligation permanente de conseil auprès du maître d’ouvrage, de l’ouverture du chantier jusqu’à la réception des travaux. En cas de non-respect de cet engagement qui n’a nullement besoin d’être stipulé dans la convention signée avec la maîtrise d’ouvrage, sa responsabilité peut être engagée. Cela peut être par exemple le cas en cas de défaut de conseil sur les conséquences des travaux envisagés ou sur le caractère inondable d’un terrain.


 

Les règles d’un bon conseiller de maîtrise d’ouvrage


 

Afin d’éviter certaines déconvenues qui pourraient nuire à la réussite du projet de construction, voici quelques techniques de bon sens pour exercer à bon escient son devoir de conseil envers le maître d’ouvrage.


 


 

***


 

En définitive, on constate clairement que l’entreprise générale dispose d’une place à part dans l’organisation des projets de construction. Elle est bien plus qu’une simple entreprise du bâtiment mais ne peut s’arroger pour autant le statut de maître d’œuvre ou de maîtrise d’ouvrage déléguée avec qui l’assistance à maîtrise d’ouvrage est également souvent confondue. Son rôle est d’autant plus complexe que les conséquences sur sa responsabilité peuvent être lourdes.

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